Ce 20 octobre 2022, notre association Justice Animaux Savoie (AJAS) et la SPA de Savoie, toutes deux représentées par notre avocate Olivia Symniacos, ont contribué à faire condamner Monsieur C. à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et de dédommagement de l’ensemble des parties civiles pour avoir capturé et noyé une cinquantaine de chats à Vions entre 2019 et 2021.
Une compensation qui peut sembler bien faible au regard de la violence exercée aux animaux et à la peine causée à leurs familles par cet homme mais une décision néanmoins symbolique importante qui doit faire comprendre à chacun que l’on ne peut pas disposer ainsi de la vie d’être sensibles.
Rappel des faits :
Pendant deux ans, Monsieur C. capture et noie une cinquantaine de chats sous prétexte qu’ils avaient pénétrés dans sa propriété. Chats errants mais aussi chats de propriétaires : tout y passe et l’homme ne se cache pas ! Devant le Tribunal il assume les faits et les revendique même haut et fort. Cette cruauté sans nom exercée sur des êtres sensibles est passible de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement selon la version de la loi qui était applicable au moment des faits.
Étonnamment, le Parquet avait initialement décidé d’orienter le dossier vers une ordonnance pénale, une procédure utilisé généralement pour le traitement d’affaires simples et peu graves, par un juge unique et sans audience. Une procédure bien insignifiante au regard de la gravité des faits. Monsieur C. avait alors été condamné à dédommager les parties civiles et à réaliser 35H de travaux d’intérêt général. Malgré la clémence de cette décision, l’auteur des faits avait néanmoins décidé de s’y opposer persuadé d’être dans son bon droit en tuant des chats chez lui !
Le jugement :
Comme Monsieur C. s’est cru au dessus des lois et s’estimait lui-même victime des chats qui s’immisçaient dans son jardin, il a fait opposition à l’ordonnance : le dossier est donc reparti dans le cursus normal, soit une vraie procédure avec audience devant le Tribunal correctionnel.
Avec la SPA de Savoie, l’AJAS s’était constituée partie civile et nous étions toutes deux représentées par Maître Olivia Symiacos, notre avocate spécialisée dans le droit animalier. Notre association mène rarement des actions en justice car elles sont longues et onéreuses. Toutefois, devant la gravité des faits et leur caractère incontestable (Monsieur C. revendiquant être le tueur des animaux) nous ne pouvions pas rester immobiles.
Durant le procès, Monsieur C. a indiqué « défendre son bien familial » ( = son jardin) et ses petits enfants qui ne pouvaient pas jouer dans le jardin à cause des excréments. Interrogé par notre avocate, Monsieur C. a pourtant avoué qu’il n’avait pas dit à ses petits enfants qu’il massacrait des animaux en leur nom. La Procureure a, quant à elle, indiqué que « rien, absolument rien ne justifie les faits » et a qualifié les actes de Monsieur C, de« méchanceté réfléchie » et que son stratagème visant à appâter, capturer et noyer des animaux avait transformé son jardin en « abattoir à chats ».
Nous espérons que la condamnation de cet homme à 4 mois d’emprisonnement avec sursis apaise la souffrance des familles propriétaires des chats et, au-delà, marque un pas de plus dans la prise en compte des animaux par notre justice.
