En juillet 2020, plusieurs associations et personnalités se sont réunies pour lancer une initiative en faveur des animaux. Pour cela, elles ont choisi d’utiliser un outil, le Référendum d’initiative Partagée (RIP). C’est un dispositif législatif créé en 2008 qui permet aux citoyens français de soumettre une proposition de loi au référendum, à la condition que ces citoyens soient suffisamment nombreux (au moins 10% des électeurs) et qu’ils soient soutenus par des parlementaires (au moins 1/5ème des parlementaires). 

Une proposition de loi basée sur 6 mesures concrètes

6 mesures pour réduire la souffrance infligée aux animaux ont été inscrites dans cette proposition de loi :

  • Interdiction de l’élevage en cage
  • Interdiction des élevages à fourrure
  • En finir avec l’élevage intensif
  • Interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles
  • Interdiction des spectacles avec animaux sauvages
  • Interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives existent

1er objectif : convaincre les parlementaires

Le déclenchement de la procédure du RIP appartient aux seuls parlementaires, c’est pourquoi il faudra dans un premier temps obtenir le soutien de 185 parlementaires, députés ou sénateurs. Le soutien des électeurs interviendra dans un second temps, et nécessitera de réunir 4 700 000 signatures en faveur de la proposition de loi. Pour cela, le ministère de l’intérieur mettra en place un site dédié afin de recueillir les soutiens. Au 17 septembre, 140 parlementaires soutiennent la proposition de loi. Il en manque encore 45.

Plusieurs moyens sont à notre disposition dès maintenant pour pouvoir permettre à cette action d’aboutir :

  • Convaincre nos élus de soutenir le projet en écrivant aux sénateurs de notre département ou au député de notre
    circonscription
  • Parler du référendum pour les animaux autour de nous et encourager nos proches à agir
  • Vous pouvez dès à présent cliquer sur « Je m’engage ! » sur le site https://referendumpourlesanimaux.fr en laissant vos coordonnées afin d’être tenu informé des suites de l’initiative et continuer d’être acteur du projet. Au 17 septembre, déjà 690 000 personnes se sont inscrites en cliquant sur « Je m’engage ». Plus nous aurons d’inscriptions, plus nous montrerons aux parlementaires que la cause animale est un sujet important aux yeux des français. Et c’est peut-être cela qui convaincra les 45 parlementaires manquant.
  • Par la suite, une fois que le recueil des soutiens sera mis en place (vous serez alertés), il suffira de vous connecter sur le site créé par le ministère de l’Intérieur pour apporter votre signature.

L’AJAS soutient le référendum pour les animaux et a pour cela imprimé des affiches que ses bénévoles ont disposées sur les panneaux d’affichage de plusieurs villes de Savoie, ainsi que des flyers qui sont distribués lors des stands et actions de l’association. Ils ont été réalisés par notre bénévole et illustratrice Sophie Marie.

 

Et ensuite ?

Une fois que le soutien des 185 parlementaires et des 4 700 000 électeurs aura été obtenu, le Parlement aura 6 mois pour examiner la proposition de loi. Si dans les 6 mois celle-ci n’a pas été examinée, alors le Président soumettra la proposition de loi au référendum législatif.

 

Plus d’informations sur www.referendumpourlesanimaux.fr