Constatant les manquements de certains lycées de la région Auvergne Rhône-Alpes à faire appliquer la loi sur le menu végétarien obligatoire par semaine, l’AJAS avait mis en demeure le Président de Région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez. Nous lui avions demandé de nous fournir les documents prouvant que la Région (qui a autorité sur les lycées) mette tout en œuvre pour faire appliquer la loi « Egalim » instaurant un menu végé par semaine.
Un mépris ouvert
Non seulement la Région n’a pas daignée nous répondre, mais en plus elle a tenté de décrédibiliser notre rapport auprès des journalistes qui l’interrogeait. Florence Dubessy, vice-présidente déléguée à l’Education a ainsi déclaré que « La région n’entend pas se soumettre aux injonctions délirantes d’associations extrémistes minoritaires ». La Région entend-elle par « injonction délirante » notre demande de faire appliquer la loi à l’école ?
L’AJAS se tourne vers la CADA
Suite à ce premier refus, notre association a décidé de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) en mai 2023. Nous lui avions demandé de pouvoir consulter les documents émis par la Région nous prouvant qu’elle se dotait des moyens de faire appliquer la loi dans les lycées sur la question de l’alimentation végétale. Mais, un mois après notre requête, la CADA n’a pas pu nous fournir les documents notamment parce que le conseil régional « n’a pas délibéré spécifiquement sur l’application de la loi « EGALIM » relative notamment à la restauration collective. »
L’AJAS saisit le tribunal administratif
Cette réponse ne nous satisfait pas car elle signifie que la loi pourrait être bafouée sans que personne ne soit responsable ! Une inaction dramatique pour bon nombre de lycéens qui attendent ce menu végétarien mais aussi pour les animaux et le climat, le repas végétarien étant faiblement émetteur de gaz à effet de serre.
L’instauration d’un seul plat végétarien une fois par semaine est déjà très insuffisant aux yeux de bons nombres de spécialistes et d’associations : il est inadmissible que cette loi, déjà bien peu ambitieuse, ne soit pas appliquée et ce, en toute impunité !
Malgré nos petits moyens nous avons décidé de saisir le tribunal administratif contre le Président de Région Auvergne-Rhône-Alpes pour excès de pouvoir. Il a dans ces mains de nombreux outils pour faire appliquer la loi (circularisation avec les lycées dont il a la tutelle sur les menus végé, adoption d’un règlement régional de mise en œuvre des repas végétariens dans la restauration collective, insertion dans le label « La Région dans mon assiette » de l’objectif de promotion des repas végétariens etc.)
Nous ne demandons pas la lune, nous demandons juste que les collectivités agissent en acteurs responsables et participent à l’application de la loi !
