Chaque année, des animaux sont confiés, vendus ou adoptés à des personnes qui ont pourtant été condamnées par la justice pour des faits de maltraitance animale et frappées d’une interdiction de détenir un animal.
Pour éviter ces situations, un fichier officiel recensant ces condamnations existe. Pourtant, les acteurs de terrain qui œuvrent quotidiennement à la protection animale – refuges, vétérinaires et éleveurs – n’y ont pas accès.
Cette absence d’accès constitue une véritable faille dans le dispositif de protection des animaux. Comment s’assurer qu’un animal ne soit pas remis à une personne sous le coup d’une interdiction judiciaire si les professionnels concernés ne peuvent pas vérifier cette information ?
C’est pour cette raison que l’AJAS a décidé de soutenir une pétition collective demandant que les refuges, vétérinaires et éleveurs puissent consulter ce fichier officiel dans un cadre strictement encadré. L’objectif n’est pas de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, mais de permettre aux professionnels de remplir efficacement leur mission de protection animale et de prévenir les récidives.

Les interdictions de détention d’animaux prononcées par les tribunaux doivent être pleinement effectives. Pour cela, encore faut-il que ceux qui placent, soignent ou cèdent des animaux disposent des outils nécessaires pour les faire respecter.
L’AJAS appelle donc les citoyens attachés à la cause animale à soutenir cette démarche et à signer la pétition afin de renforcer concrètement la protection des animaux sur l’ensemble du territoire.
👉 Signer la pétition : https://www.mypetition.org/petition/animaux/stop-a-l-absurdite-exigeons-creation/281746


